Mentions légales
DEFINITIONS
INFORMATIONS PERSONNELLES : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
MANRINA : Application mobile (ci-après dénommées « l’application MANRINA » ou « MANRINA ») de market place proposée par MANRINA SAS qui met en relation d’une part le vendeur qui propose des produits alimentaires et non alimentaires locaux, mais aussi des prestations de service (ci-après dénommés « Produits et Services MANRINA ») et d’autre part, l’acheteur qui souhaite acquérir l’un des produits ou bénéficier d’un des services proposés sur la plateforme.
MANRINA SAS : Propriétaire de l’application mobile, MANRINA est un opérateur de plateforme en ligne. Il met à disposition la plateforme de Market place (ou place de marché) MANRINA
PRODUITS ET SERVICES MANRINA : Ensemble des produits alimentaires et non alimentaires ainsi que les prestations de services proposé sur l’application MANRINA.
PRODUITS ET SERVICES MANRINA : Ensemble des produits alimentaires et non alimentaires ainsi que les prestations de services proposé sur l’application MANRINA.
SERVICES : Ensemble des produits, des fonctionnalités, des technologies mises à la disposition des Utilisateurs par MANRINA SAS
UTILISATEUR : Internaute se connectant et naviguant sur l’application mobile MANRINA
UTILISATEUR : Internaute se connectant et naviguant sur l’application mobile MANRINA
1.PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : MARINA
Éditeur : MARINA
SAS Responsable publication : Enzo RENARD
Webmaster: KARAMBOL’, 3 LOT KAYALI MORNE AUX BOEUFS 97221 CARBET
Webmaster: KARAMBOL’, 3 LOT KAYALI MORNE AUX BOEUFS 97221 CARBET
Hébergeur: O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
L’application mobile MANRINA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur l’application mobile sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’application mobile ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
L’application MANRINA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’application mobile MANRINA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’application mobile MANRINA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet et de téléphonie, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
MANRINA SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, hormis les droits appartenant aux vendeurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application mobile MANRINA, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MANRINA SAS. Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
MANRINA SAS agit en tant qu’éditeur de l’application MANRINA et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
MANRINA SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à l’application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité
MANRINA SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à l’application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité
6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). MANRINA SAS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
7. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur sur MANRINA n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MANRINA SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de MANRINA.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur sur MANRINA n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MANRINA SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de MANRINA.
8. SECURITE
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, MANRINA SAS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le mot de passe et des serveurs sécurisés. L’interface de programmation de l’application utilise HTTPS. Les en-têtes HTTP qui sont sources d’usage malveillants sont filtrés. Les requêtes SQL sont soit des instructions préparées soit des requêtes avec paramètres validés.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation de MANRINA est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.
